Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du service InkBook, un logiciel SaaS destiné aux tatoueurs indépendants pour la gestion de leur activité professionnelle.

Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’éditeur d’InkBook et de chaque utilisateur du service.

L’accès à InkBook et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de créer son compte et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation du service.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser InkBook.

InkBook met notamment à disposition une page publique de réservation, des outils de gestion des demandes de rendez-vous et des clients, un calendrier professionnel ainsi qu’un dispositif de consentement numérique.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer afin d’améliorer le service, de répondre à des obligations légales ou de tenir compte des besoins des utilisateurs.

L’utilisation des fonctionnalités professionnelles nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des actions réalisées depuis son compte et de toute utilisation frauduleuse résultant d’une négligence de sa part.

L’utilisateur doit informer sans délai InkBook à l’adresse [ADRESSE EMAIL DE CONTACT] s’il constate un accès non autorisé à son compte. InkBook ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un partage volontaire des identifiants.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son activité, ses coordonnées et les informations publiées sur sa page de réservation.

Il s’engage à utiliser InkBook conformément aux lois et règlements applicables, à sa finalité professionnelle et aux droits des tiers. Tout usage frauduleux, abusif, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service est interdit.

L’utilisateur demeure responsable des données relatives à ses clients, de leur traitement licite et du respect de ses propres obligations professionnelles et réglementaires.

InkBook, sa structure, son interface, ses textes, éléments graphiques, logos, logiciels et fonctionnalités sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun élément du service ne peut être reproduit, représenté, modifié, extrait ou exploité sans l’autorisation écrite préalable de [NOM DE LA SOCIÉTÉ OU NOM COMPLET]. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il ajoute au service et accorde à InkBook les droits strictement nécessaires à leur hébergement et à leur affichage.

InkBook s’efforce d’assurer un accès fiable au service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs. L’accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions programmées importantes sont annoncées à l’avance. L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement du service dépend également de réseaux et de prestataires tiers.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser InkBook et demander la suppression de son compte selon les modalités disponibles dans le service ou en contactant [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]. Les sommes éventuellement dues au titre d’une période d’abonnement commencée restent soumises aux conditions commerciales applicables.

InkBook peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d’usage illicite, de risque pour la sécurité du service ou de défaut de paiement, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables. Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL], sauf disposition légale contraire.