Politique de confidentialité

InkBook est un service de gestion destiné aux tatoueurs indépendants, édité par [NOM DE L’ÉDITEUR / STRUCTURE], situé [ADRESSE COMPLÈTE], France. Contact relatif à la protection des données : [EMAIL CONFIDENTIALITÉ].

L’éditeur est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes des tatoueurs, à la relation commerciale, à la facturation de ses services et à leur sécurité. Pour la gestion des clients, des rendez-vous et des consentements au tatouage, le tatoueur détermine les finalités du traitement et agit en principe comme responsable du traitement ; InkBook intervient pour son compte en qualité de sous-traitant. Ces opérations doivent être encadrées par un accord conforme à l’article 28 du RGPD.

Pour les données relatives à une prestation de tatouage, le responsable à contacter est le tatoueur concerné : [IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU TATOUEUR, accessibles sur sa page ou communiquées lors de la réservation].

Données du tatoueur : nom, adresse email, informations professionnelles, SIRET et IBAN lorsqu’il est renseigné pour la gestion de l’activité. L’IBAN est une donnée bancaire sensible sur le plan de la confidentialité, distincte des coordonnées de carte utilisées lors d’un paiement Stripe.

Données des clients : nom, email, téléphone, demandes de rendez-vous, informations sur le projet de tatouage et photos de référence transmises. Le consentement numérique peut également comprendre la date de naissance, le statut mineur ou majeur, les informations du représentant légal, les déclarations de contre-indications médicales et les éléments relatifs à la signature.

Les coordonnées de carte et les données d’authentification du paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par InkBook. InkBook peut conserver les informations nécessaires au suivi comptable et commercial : montant, statut du paiement, références de transaction, identifiants Stripe et factures.

La création et la gestion du compte professionnel, la fourniture du service et la gestion de l’abonnement reposent sur l’exécution du contrat avec le tatoueur. La facturation et la conservation des pièces comptables reposent sur les obligations légales applicables. La prévention des abus et la sécurité peuvent relever de l’intérêt légitime de l’éditeur, sous réserve du respect des droits des personnes.

Le tatoueur utilise les coordonnées et les informations de projet pour répondre aux demandes, préparer les prestations, gérer le calendrier et communiquer avec ses clients. Ces traitements reposent, selon la situation, sur les mesures précontractuelles demandées par le client ou sur l’exécution du contrat. Les documents imposés par une obligation professionnelle sont traités sur la base de l’obligation légale précisément applicable.

Le traitement des données de santé nécessite, en plus d’une base légale au titre de l’article 6 du RGPD, une exception à l’interdiction de traitement prévue à l’article 9. Lorsque le consentement explicite est retenu, il doit être spécifique, éclairé, documenté et révocable. Le consentement à l’acte de tatouage ou l’acceptation des CGU ne vaut pas, à lui seul, consentement explicite au traitement des données de santé.

Les informations indispensables doivent être identifiées lors de leur collecte. Sans les données nécessaires, certaines demandes ou prestations ne pourront pas être traitées ; les informations facultatives n’ont pas à être fournies.

Les contre-indications médicales sont des données de santé particulièrement sensibles. Les formulaires de consentement et les informations relatives aux mineurs font l’objet d’une vigilance renforcée compte tenu de leur sensibilité et des risques pour les personnes.

Le traitement doit être limité aux informations strictement nécessaires à la préparation et à la sécurité de la prestation. Ces données ne sont pas destinées à une publication sur la page publique de l’artiste ni à une utilisation publicitaire. Les photos de référence ne doivent pas contenir d’informations médicales ou de données de tiers inutiles au projet.

Le tatoueur doit vérifier les conditions applicables à l’intervention du représentant légal d’un mineur et distinguer l’autorisation de tatouage des règles relatives à la protection des données. Le retrait d’un consentement au traitement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées auparavant ; toute conservation ultérieure doit disposer d’un fondement valable.

Les durées doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour chaque finalité. Les durées indiquées entre crochets sont à compléter et à mettre en œuvre par l’éditeur ou le tatoueur avant utilisation de cette politique.

Compte du tatoueur et informations professionnelles, y compris l’IBAN : pendant la relation contractuelle, puis [DURÉE ET JUSTIFICATION DE L’ARCHIVAGE APRÈS CLÔTURE]. Les documents comptables et pièces justificatives soumis au droit comptable français sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; cela ne justifie pas de conserver toutes les données du compte pendant dix ans.

Demandes de rendez-vous sans suite : [DURÉE À COMPTER DU DERNIER CONTACT]. Dossiers clients et historique des prestations : [DURÉE À COMPTER DE LA DERNIÈRE PRESTATION ET JUSTIFICATION]. Photos de référence : [DURÉE NÉCESSAIRE AU PROJET], sauf finalité distincte et fondement approprié.

Questionnaires de santé : [DURÉE STRICTEMENT NÉCESSAIRE ET JUSTIFICATION À VALIDER]. Documents de consentement au tatouage : [DURÉE ET FONDEMENT JURIDIQUE À VALIDER]. L’autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale pour le tatouage d’un mineur doit être conservée trois ans ; cette obligation ne doit pas être étendue automatiquement à toutes les données de santé.

À l’expiration des durées applicables, les données sont à supprimer ou à anonymiser de manière irréversible. Modalités et délai d’effacement des sauvegardes : [À COMPLÉTER]. Un archivage restreint peut être nécessaire en cas d’obligation légale ou de litige, pour une durée justifiée.

Les destinataires prévus sont le tatoueur concerné, les personnes habilitées pour les besoins du service et les prestataires intervenant dans la limite de leurs missions. Les accès aux dossiers clients, et particulièrement aux informations de santé, doivent être limités aux personnes ayant un besoin justifié d’en connaître.

Base44 intervient comme prestataire d’hébergement et d’infrastructure. Son identité juridique complète, les lieux d’hébergement, les éventuels sous-traitants ultérieurs et les garanties contractuelles sont à préciser : [INFORMATIONS BASE44 À VÉRIFIER ET COMPLÉTER].

Stripe intervient pour les paiements et la gestion des abonnements. Selon l’opération, Stripe peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de traitements distincts, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de la fraude. Sa politique de confidentialité est consultable à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy.

Des traitements ou accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen peuvent dépendre des prestataires utilisés. [PRÉCISER LES PAYS, LES TRANSFERTS EFFECTIFS ET LES GARANTIES APPLICABLES : DÉCISION D’ADÉQUATION OU CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES, LE CAS ÉCHÉANT]. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées à [EMAIL CONFIDENTIALITÉ].

La sensibilité des dossiers impose des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment la maîtrise des habilitations, la protection des fichiers et signatures, la sécurisation des échanges et l’encadrement des accès des prestataires. Les mesures effectivement déployées, leur contrôle et la procédure de gestion des incidents doivent être documentés : [MESURES DE SÉCURITÉ À VÉRIFIER ET COMPLÉTER].

Le tatoueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit limiter les accès aux données de ses clients. Aucun système ne garantit un risque nul. En cas de violation de données, les notifications à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées sont réalisées lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière et retirer à tout moment un consentement donné.

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat. L’effacement n’est pas absolu : certaines informations peuvent devoir être conservées au titre d’une obligation légale ou de la défense de droits en justice.

Pour les données de votre compte InkBook, adressez votre demande à [EMAIL CONFIDENTIALITÉ] ou à [ADRESSE POSTALE DE L’ÉDITEUR]. Pour votre dossier de tatouage, contactez en priorité le tatoueur concerné. InkBook peut l’assister ou lui transmettre votre demande lorsqu’il intervient comme sous-traitant.

Précisez les données et le droit concernés. Une information complémentaire permettant de vérifier votre identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information motivée dans le premier mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur www.cnil.fr, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez saisir la CNIL sans être obligé de nous contacter au préalable.

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service et des traitements. Les personnes concernées doivent être informées des modifications significatives ; un nouveau consentement doit être recueilli lorsque cela est requis. La date de mise à jour figure en tête de cette page.